Politique de confidentialité

Version de travail V1 — 14 août 2026 — à valider par conseil juridique avant mise en production

1. Qui sommes-nous ?

Onesoft Digital Systems OÜ (marque Onesoft), société de droit estonien, siège social : Narva mnt 5, 10117 Tallinn, Estonie, édite le service en ligne AnswerCore, ainsi que d'autres services sous ses marques. La présente politique explique comment nous traitons les données personnelles, et dans quel rôle nous intervenons selon les cas.

2. Nos trois rôles — lisez d'abord ceci

(a) Responsable de traitement — pour les données des visiteurs de nos sites, prospects et interlocuteurs de nos clients (compte, facturation, support, marketing) : c'est l'objet principal de la présente politique.
(b) Sous-traitant — pour les données personnelles contenues dans les documents et contenus que nos clients traitent dans leurs Espaces (ex. : contacts d'un CRM, factures importées, destinataires de campagnes). Ces traitements sont régis par notre accord de traitement des données (DPA) conclu avec chaque client, qui en est responsable de traitement. La présente politique ne s'y applique pas.
(c) Instances auto-hébergées — lorsque le client déploie un service le permettant sur son propre serveur, les données traitées dans cette instance ne transitent pas par Onesoft et ne sont accessibles qu'au client. Onesoft n'y est ni responsable de traitement ni sous-traitant, sauf fonction optionnelle expressément activée (support, mises à jour). La politique de confidentialité applicable est alors celle du client.

3. Quelles données collectons-nous ?

Identification & contact : nom, prénom, email professionnel, société, fonction, pays.
Compte & facturation : identifiants, journaux de connexion, données de facturation et de paiement.
Usage : interactions avec nos sites et services (pages vues, actions produit agrégées).
Échanges : demandes de contact et de démo, tickets support, correspondances.

Nous ne collectons pas de données dites « sensibles » et nos services s'adressent à des professionnels.

4. Comment et pourquoi les utilisons-nous ?

Finalité	Base légale
Fournir les services, gérer le compte et la facturation	Exécution du contrat
Répondre aux demandes (contact, démo, support)	Mesures précontractuelles / contrat
Prospection B2B et information produit	Intérêt légitime (avec droit d'opposition à tout moment)
Sécurité, prévention de la fraude et des abus	Intérêt légitime
Obligations comptables et fiscales	Obligation légale
Mesure d'audience de nos sites	Consentement ou exemption CNIL selon l'outil

5. Qui reçoit vos données ?

Nos équipes habilitées, et nos sous-traitants techniques strictement nécessaires (hébergement, envoi d'emails, paiement, support), engagés contractuellement à un niveau de protection équivalent. Nous ne vendons jamais de données personnelles. Une liste des sous-traitants est disponible sur demande.

6. Où sont hébergées les données ?

Nos services sont hébergés dans l'Union européenne. Lorsqu'un transfert hors UE est inévitable, il est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures complémentaires).

7. Combien de temps conservons-nous les données ?

Données	Durée
Prospects (sans réponse)	3 ans après le dernier contact
Compte client	Durée du contrat + 30 jours (export), puis archivage légal
Facturation	10 ans (obligation comptable)
Journaux techniques	12 mois maximum

8. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Exercez-les via notre formulaire de contact. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) si vous estimez vos droits méconnus.

9. Cookies

Voir notre politique cookies dédiée.

10. Mises à jour de la présente politique

Nous pouvons faire évoluer cette politique ; la date de version fait foi et les changements matériels sont signalés sur nos sites.