🇫🇷 Entreprises françaises

Vos obligations en France, couvertes.

Ce que la réglementation française impose dans le périmètre de AnswerCore, et comment nous le prenons en charge pour vous.

Obligation permanente — sanctions récentes sur les bases de contacts

1. Prospecter dans les règles

  • N'utiliser que des bases de contacts d'origine licite — l'achat de fichiers douteux et le scraping exposent à des sanctions.
  • Informer les prospects de la source de leurs données au premier contact.
  • Offrir un désabonnement simple et immédiat dans chaque message, et le respecter partout.
  • En B2B, s'assurer que le message est en rapport avec la fonction de la personne.

→ Comment Onesoft vous aide

TalkLead trace la source de chaque lead, AnswerCore gère vos contacts presse avec opposition native, Wenzalo applique désinscription globale et listes de suppression sur tous vos envois.

Obligation permanente — contrôles CNIL renforcés

2. Protéger les données personnelles (RGPD)

  • Tenir un registre des traitements et documenter vos bases légales.
  • Encadrer la prospection B2B : information des personnes, droit d'opposition effectif, sources de contacts licites.
  • Recueillir et conserver la preuve des consentements quand ils sont requis.
  • Répondre aux demandes de droits (accès, effacement, portabilité) dans les délais.
  • Encadrer vos sous-traitants par des accords de traitement (DPA) et notifier les violations sous 72 h.

→ Comment Onesoft vous aide

Des outils conçus dans le cadre CNIL : consentements horodatés et désabonnement natif dans Wenzalo, sources tracées dans TalkLead, droits RGPD outillés dans SwiftNim — et un DPA unique pour toute la suite, hébergée dans l'Union européenne.

Cette page présente une information générale à jour au 14 août 2026, issue de notre veille réglementaire. Elle ne constitue pas un conseil juridique : pour votre situation précise, rapprochez-vous de votre conseil habituel (expert-comptable ou avocat) si vous en avez un — sinon, nos équipes peuvent faire un premier point avec vous via le formulaire de contact.

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